Conseiller.ère Juridique (Grands contrats)

Date
07-05-2024
Référence
17705
Direction
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - DIRECTION JURIDIQUE
Contrat
Contractuel non permanent
Localisation
Marseille
Filière
Administrative
Catégorie
A ou B
Cadre d'emploi
ATTACHE et/ou REDACTEUR TERRITORIAL
Date limite de candidature
30-06-2024

Contexte du recrutement et définition de poste

Au sein de la Direction Juridique, rattachée à la Direction Générale Déléguée Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute un.e Conseiller.ère juridique (Grands contrats).

Vous avez pour mission d'assurer le conseil et l’assistance juridique auprès des services opérationnels concernant la gestion des services publics et concessions, afin d’aider à la définition des orientations stratégiques et à la prise de décision.

Vous assurez également le conseil et l’assistance sur les montages contractuels complexes.

Vous assurez les principales activités suivantes

  • Assurer le conseil et l'assistance auprès des directions et services opérationnels de l'établissement, dans le choix et la constitution du mode de gestion du service public (en régie ou délégué) et l'exploitation du service public dans les domaines du transport, parcs de stationnement, eau, assainissement… 
  • Participer à la sécurisation des actes administratifs de l'établissement (délibérations, arrêtés, contrats, conventions...)
  • Déterminer avec le service opérationnel le choix du mode de gestion, de sa constitution (régie ou délégué) et du montage contractuel le plus approprié pour la gestion déléguée ;
  • Piloter et assister les services dans la procédure de mise en concurrence jusqu’à la notification du contrat de DSP et concessions ;
  • Rédiger, contrôler et valider l’ensemble des actes découlant de la procédure de passation des DSP et concessions ;
  • Conseiller les services opérationnels en matière d’exécution des DSP, concessions et contrat d’obligation de service public et de conclusion des avenants ;
  • Assurer le contrôle préalable des projets de délibérations soumis aux assemblées métropolitaines (logiciel DECADE)
  • Assurer le conseil et l’assistance juridiques auprès des directions sur la conclusion des montages contractuels complexes et des contrats d’occupation domaniale.

Profil recherché

Vous êtes un.e expert.e en Droit Public notamment en Droit Public des Affaires.

Vous disposez de très bonnes qualités d'expression rédactionnelle et orale et un bon esprit de synthèse.

Vous avez de bonnes capacités à organiser et anticiper votre travail .

Vous savez travailler en réseau et en mode projet.

Idéalement, vous êtes diplômé.e d'Etudes Supérieures en Droit et recherchez un contrat à durée déterminée.

Information(s) complémentaire(s)

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Plus d’informations sur le recrutement à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Des conditions de travail attractives

  • Titres restaurant d'une valeur faciale de 9,85€ (après un mois de carence)
  • Télétravail possible selon les missions
  • Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées, aux frais de transports, au Pass métropolitain
  • Accès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action sociale

Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)

Pour plus de renseignements sur le poste, vous pouvez prendre contact avec les gestionnaires RH ajcr.dgd-as.src@ampmetropole.fr  en laissant les coordonnées téléphoniques sur lesquelles vous souhaitez être contacté.e.

Une prise de contact ou l’envoi de vos CV et lettre de motivation par mail ne vaut pas candidature.

Poste situé à Marseille, immeuble "Le Balthazar", 2 quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE.